Conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des offres de services DearBot proposées aux clients et/ou utilisateurs par la société Synapse Développement.
La société Synapse Développement se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment.
I. DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE
Le site https://www.synapse-developpement.fr/ et la solution DearBot sont édités par la société Synapse Développement, société par actions simplifiées au capital de 620 000 euros, dont le siège social est situé 7 boulevard de la gare 31500 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique B 393 498 324 R.C.S. Toulouse.
Le présent site est hébergé par :
La société OVH, au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, RCS de Lille Métropole, numéro B 424 761 419.
II. SERVICES FOURNIS
DearBot est une solution de chatbot conçue pour les entreprises en quête d’un agent conversationnel fiable, évolutif et rapide à implémenter. DearBot tire ses connaissances directement du système d’information de l’entreprise auquel il est connecté. Ainsi, il se met à jour automatiquement lorsque la documentation évolue pour proposer un contenu toujours actualisé.
III. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
Pour accéder et utiliser les services vendus ou utilisés à titre gracieux, les acheteurs et les utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et se soumettent à toute loi applicable (française et/ ou étrangère).
Si l’acheteur ou l’utilisateur crée ou utilise un compte au nom d’une entité, telle qu’une entreprise ou son employeur, il déclare avoir l’autorité légale nécessaire pour créer ou utiliser un tel compte et pour conclure le cas échéant un contrat pour le compte de ladite entité. L’acheteur ou l’utilisateur n’est pas autorisé à transférer son nom d’utilisateur et son mot de passe de compte à un autre utilisateur ou à une autre entité. Afin de protéger son compte, l’acheteur ou l’utilisateur veillera à ne pas révéler les informations de son compte et son mot de passe.
Les utilisateurs et acheteurs doivent impérativement disposer, outre d’un outil informatique adapté, d’un accès à Internet. Tous les coûts nécessaires pour l’équipement et la connexion des utilisateurs et acheteurs à Internet sont de leur seule responsabilité.
IV. POLITIQUE TARIFAIRE DES OFFRES
L’offre payante (accès aux services payants) est construite sur mesure, et nécessite une prise de contact avec les équipes commerciales de Synapse Développement via l’adresse info@synapse-fr.com.
V. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles Article L221-18 et suivants du Code de la consommation si l’acheteur est reconnu consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, il bénéficie d’un droit de rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription du contrat pour les prestations de Services, par courrier postal adressé à Synapse Développement.
Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au Client d’obtenir le remboursement des Services concernés par l’exercice de ce droit.
L’acheteur-consommateur reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution du Service et utilise les services fournis par la société Synapse Développement, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
